Présentation du discours -
Appel de RRRRR
le 26 septembre 2001
http://perso.libertysurf.fr/info-lou
En fait, c’est le travail au noir avec
presque abus de faiblesse (salaire ridicule), et toutes tentatives de masquage
des anomalies.
Rendu de l’arrêt le 20 novembre. Le
document écrit devrait être posté immédiatement (appel téléphonique inutile).
J’ai pu passer le document contenant le
discours prévu. La Présidente l’avait en main pendant l’audience. Cela donnait
un excellent résumé à la Cour de ce qui avait été présenté lors des écritures
complètes.
En audience, j’ai dû improviser. La
Cour essayait de rattraper le retard et voulait que chaque plaidoirie ne dure
que 10 mn. J’ai modifié un peu mon discours, mais certainement parties me
semblaient très importantes. J’ai dépassé, et je suis fait rappeler à l’ordre.
Enfin grâce au résumé, je pense que
cela devrait passer.
Le délibéré était prévu juste après
l’audience (le soir même).
Une présidente, deux conseillères, deux
conseillers.
L’avocate adverse a maintenu ses
positions de l’écrit. Elle a même répété oralement article 517-3 du nouveau
code de procédure civile (au lieu du code du travail).
Demande d’écriture en faux du jugement de CCCCC.
Certes, j’avais signalé cette
découverte à la partie adverse (3 fois la même lettre – avocate – partie
adverse en cas de changement d’avocat – la Cour d’Appel).
Mais j’ai hésité jusqu’à la dernière
minute si j’allais faire cette déclaration ou non.
On m’avait conseillé de garder cela en
réserve pour faire un niveau d’appel supplémentaire.
Mais les écritures adverses demandent
de valider le jugement, ou en déclarant l’irrecevabilité de l’appel, ou
subsidiairement en les confirmant. C’est un façon de dire que ce jugement n’a
aucune valeur.
Ces écritures ont emporté ma décision,
la partie adverse était avertie que je considérais le jugement comme douteux.
J’ai aussi lu que la plupart des
décisions prud’homale se gagnaient en première instance. Je veux donc montrer
que le jugement a été faussé.
Risque de « surseoir à statuer ».
La demande d’inscription en faux peut
provoquer une décision provisoire d’attente pour statuer. Ce serait le temps de
l’enquête et de la décision s’il s’agit oui ou non d’un faux. C’est l’opinion
d’un avocat.
Mais selon xxxxx (normalement mieux
placée), il s’agirait d’une demande extérieure qui n’empêcherait pas de statuer
sur la décision prud’homale.
Commentaires sur le discours.
Nous avons environ 12 pages en écriture
de taille 14. On m’avait dit 1 minute par page. En fait, cela ferait environ 2
minutes d’après un essai.
Pour résumer à ce niveau et que le
texte garde un sens, selon un juriste qui m’a relu, cela a été un travail de
titan. Il y a trop d’événements.
En peu de temps, il y a eu des
anomalies dans toutes les directions. Cela représenterait normalement 3 ou 4
jugements.
oooOOOooo